Le Droit Individuel à la Formation, devenu aujourd’hui le Compte Personnel de Formation (CPF), joue un rôle clé dans le développement professionnel des salariés. Lorsqu’un licenciement se profile, il est essentiel d’être bien informé sur ses droits et possibilités en matière de formation. Dans cet article, nous faisons le point sur l’utilisation du DIF lors d’un licenciement.
Le fonctionnement du dif sous l’ancien dispositif
Avant l’introduction du CPF en 2015, chaque salarié bénéficiait d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) qu’il pouvait utiliser pour développer ses compétences et faciliter son évolution professionnelle. Chaque année, le salarié cumulait 20 heures de crédits DIF, avec un plafond maximum de 120 heures. Les heures non consommées restaient acquises au salarié même en cas de changement d’employeur, mais celles-ci devaient être transformées en CPF avant décembre 2020 afin de ne pas les perdre.
Valider ses heures de dif avant la création du cpf
Pour préserver ses droits acquis sous l’ancien système, il était nécessaire pour le salarié de procéder à la conversion de ses heures de DIF en heures de CPF. Cette démarche devait être réalisée avant décembre 2020 et pouvait être effectuée soit directement sur le site officiel du CPF, soit via une demande écrite.
Le compte personnel de formation, remplaçant du dif
Depuis 2015, le DIF a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF), qui reprend les mêmes objectifs mais fonctionne avec un système de points monétisés. Le CPF permet au salarié d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière et de les utiliser selon ses besoins professionnels pour financer tout ou partie d’une formation certifiante, qualifiante ou diplômante. Chaque année, le salarié cumule des droits en euros sur son compte CPF, dans une limite fixée à 5 000 € pour un salarié à temps complet et jusqu’à 8 000 € pour les travailleurs non qualifiés.
Consulter et gérer son cpf en ligne
Pour connaître son solde de droits à la formation, il suffit de se connecter sur le site officiel du CPF, à l’aide de ses identifiants personnels. Il est également possible de gérer ses droits, de rechercher des formations éligibles, de s’incrire à une formation ou encore de faire une demande de financement directement depuis cette plateforme en ligne.
L’utilisation du dif ou du cpf lors d’un licenciement
Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif économique ou personnel, il est essentiel de bien connaître ses droits en matière de formation et de prendre en compte certaines démarches avant de quitter son entreprise. Voici les étapes à suivre pour optimiser l’utilisation de son DIF ou de son CPF après un licenciement.
Demander une attestation des droits acquis en cas de dif
Pour les salariés ayant encore des heures de DIF non utilisées, il est important d’obtenir une attestation délivrée par l’ancien employeur et mentionnant le solde des droits acquis. Cette attestation sera utile pour la suite des démarches liées à la formation et au financement des formations via le CPF.
Informer son futur employeur de ses droits
Il ne faut pas hésiter à informer son futur employeur des droits acquis au titre du DIF et/ou du CPF. Cela permettra de mettre en place un plan de formation adapté dès le début du nouveau contrat de travail et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans sa démarche de développement professionnel.
Les possibilités de formation après un licenciement
Lorsqu’un salarié est licencié, plusieurs solutions de formation s’offrent à lui. En effet, il peut utiliser ses droits acquis au titre du DIF ou du CPF pour financer tout ou partie d’une formation éligible. Les actions de formation réalisées durant cette période sont considérées comme du temps de travail effectif.
Faire appel au fonds de sécurisation des parcours professionnels (fpspp) si besoin
Si un salarié souhaite entreprendre une formation dont le coût dépasse le solde disponible sur son compte CPF, il peut faire appel au Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour obtenir un financement complémentaire. Cette démarche se déroule directement depuis le site officiel du CPF et répond à certaines conditions d’éligibilité.
Mobiliser le congé de reclassement ou la période de professionnalisation
Pour les salariés licenciés dans le cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le Congé de reclassement peut être mobilisé pour suivre une formation en parallèle des recherches d’emploi. De même, la Période de professionnalisation peut être activée afin de faciliter le retour à l’emploi et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles.
En résumé :
L’utilisation du DIF et du CPF lors d’un licenciement représente une opportunité pour le salarié de continuer à développer ses compétences et de faciliter son insertion professionnelle. Il est donc essentiel de bien connaître ses droits, de vérifier régulièrement son solde de droits et de se rapprocher de son employeur pour établir un plan de formation adapté aux besoins spécifiques de chacun.